Mentions légales

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site www.jalyacollection.fr de l'identité de son éditeur ainsi que des conditions d'utilisation du site.

1. Éditeur du site

Nom commercial : JALYA Collection

Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Nom et prénom : Sandrine MARTINS

Siège social :
29 bis Route de Saint-Clar
31600 LHERM – France

SIRET : 993 780 972 00010

TVA : Franchise en base de TVA – article 293 B du Code général des impôts

Adresse électronique : contact@jalyacollection.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.

151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa (Ontario) K2P 2L8
Canada

Téléphone : +1 613-241-2828

Site internet : https://www.shopify.com

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Sandrine MARTINS

En qualité de responsable de JALYA Collection.

4. Activité

Le site www.jalyacollection.fr a pour objet la vente en ligne de vêtements, accessoires de mode et cartes cadeaux à destination des particuliers et, le cas échéant, des professionnels.

Les livraisons sont actuellement proposées en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l'Union européenne.

5. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des Conditions Générales de Vente.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de JALYA Collection.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, éléments visuels, marques et contenus) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de JALYA Collection est interdite.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez notamment des droits suivants :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit d'effacement ;
droit d'opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :

📧 contact@jalyacollection.fr

8. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies destinés à améliorer votre expérience utilisateur, mesurer l'audience et personnaliser certains contenus.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via la bannière de gestion des cookies.

9. Responsabilité

JALYA Collection met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site.

Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

d'une interruption temporaire du site ;
d'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
d'une utilisation non conforme du site par l'utilisateur ;
de dommages indirects résultant de l'utilisation du site.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en raison des réglages d'affichage des écrans.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès l'adhésion de JALYA Collection à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux obligations légales.